Autres comités
La Commission Médicale d'Etablissement
La Commission Médicale d'Etablissement, instance consultative constituée en application de la loi hospitalière de juillet 1991, représente les différentes composantes de la communauté médicale. Ses avis sont réglementairement sollicités sur les projets engageant la politique générale de l'établissement (Projet d'Etablissement, Contrat d'Objectif et de Moyens, budgets annuels), ainsi que sur la composition des instances concourant à la qualité et à la sécurité des soins.
Le Comité de Lutte Contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
Les infections nosocomiales sont les infections qui sont contractées dans un établissement de soins. Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN), conformément à la réglementation*, est chargé d'organiser et de coordonner la surveillance, la prévention et la formation continue en matière de lutte contre les infections nosocomiales. Ce comité est composé de professionnels médicaux, paramédicaux et médico-techniques, de pharmaciens, de biologistes, de représentants des usagers et de la direction.
Le CLIN rédige chaque année un rapport sur son activité de lutte contre les infections nosocomiales. Vous pouvez consulter ce rapport sur simple demande écrite auprès du directeur de l'établissement.
*R 711-1-1 à R 711-1-10 du code de la santé publique.
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT)
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.
Les Vigilances
- La matériovigilance
• L'ensemble des équipements médicaux (appareils de radiologie, de radiothérapie, d'anesthésie, etc...) est géré par l'unité de maintenance biomédicale de l'établissement.
• L'unité de maintenance biomédicale qui est en charge du suivi technique de ces équipements, depuis leur installation jusqu'à leur retrait :
- s'assure de leur conformité aux normes de sécurité et de qualité avant leur achat,
- réalise ou fait réaliser dès leur mise en service, dans les conditions prévues par les constructeurs, les contrôles de bon fonctionnement,
- met en place et applique les plans annuels de maintenance préventive et de contrôle de performance et de sécurité requis pour chaque type de matériel,
- suit les programmes de formation technique des constructeurs de matériels sur lesquels elle intervient,
- définit une organisation de la maintenance, portée à la connaissance du personnel,
- assure la traçabilité des opérations de maintenance et de dépannage de chaque équipement grâce à un enregistrement informatisé.
• Les personnels médicaux et paramédicaux :
- sont formés, par les constructeurs, à la bonne utilisation des équipements situés dans leurs services respectifs,
- transmettent, sans délai, les dysfonctionnements éventuels de ces équipements à l'unité biomédicale.
• Le correspondant local de la matériovigilance (le Pharmacien -Gérant) et le suppléant (le Responsable de la maintenance biomédicale) :
- analysent, en concertation avec le responsable médical et le cadre infirmier des services concernés, les éventuels incidents ou risques d'incidents pouvant avoir des conséquences sur l'état de santé des patients ou des utilisateurs et mettant en cause les équipements médicaux,
- signalent, à la Cellule Matériovigilance de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé ainsi qu'aux fabricants d'équipements, ces incidents ou risques d'incidents.
- La pharmacovigilance
Un médicament doit subir un ensemble de tests (appelés essais cliniques) qui permettent de déterminer son ou ses indications, la dose à administrer, de recenser ses effets secondaires ou indésirables, avant de pouvoir être utilisé en pratique médicale courante.
Ces essais lui permettent d'obtenir ainsi, après accord des autorités administratives (AFSSAPS : Agence Française De Sécurité Sanitaire Des Produits De Santé, dépendant du ministère de la Santé) une AMM.(autorisation de mise sur le marché).
Cependant il est important de suivre le médicament au cours de son utilisation quotidienne, afin de compléter les connaissances sur son sujet, de déceler tout nouvel effet indésirable rare. Ce suivi se fait à l'aide de déclarations spontanées faites par du personnel médical auprès du service de Pharmacovigilance du CHU de Nantes, qui signalera les incidents à l'AFSSAPS.
L'analyse des données transmises a pour objectif de prendre toutes les dispositions qui assureront au mieux la sécurité du patient et ainsi améliorer dans son ensemble l'usage du médicament.
La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge a pour mission:
- de veiller au respect des droits des patients;
- de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des patients;
- de faciliter leurs démarches pour exprimer leurs griefs éventuels;
- d'être consultée sur la politique d'accueil et de prise en charge, de formuler des propositions;
- d'être informée sur l'ensemble des plaintes et du suivi.
La Commission a accès au dossier médical avec l'accord du patient.
Ses membres sont soumis au secret professionnel (Article L 1112-3 du code de la santé publique).
La Commission est avant tout un lieu d'écoute et éventuellement d'information sur les voies de conciliation et de recours amiable ou juridictionnel dont dispose le patient.
Elle tient une permanence sur rendez-vous auprès du secrétariat de Direction au
02.40.67.99.87
La commission des services de soins
La commission des services de soins est consultée pour l'ensemble des projets relatifs aux soins et plus précisément sur les items suivants :
- l'organisation générale des soins et de l'accompagnement des malades dans le cadre d'un projet de soins,
- la recherche et l'évaluation en soins,
- l'élaboration d'une politique de formation,
- le projet d'établissement.
Le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles
Ce comité participe à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles, notamment à l'élaboration de la liste des médicaments et dispositifs dont l'utilisation est recommandée dans l'établissement. Il donne également des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et dispositifs médicaux stériles.
(R 5104-52 à R 5104-56 du Code de la Santé Publique)